CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 3 juin 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'ensemble des ventes conclues entre BRAVENCE LLP, exploitant le site esprit-sauvage.com, et tout consommateur particulier passant commande sur la boutique en ligne. En validant sa commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur esprit-sauvage.com. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Article 2 — Identification du vendeur
Raison sociale : BRAVENCE LLP. Siège social : 24-26, Arcadia Avenue, Fin009/15867, London, United Kingdom, N3 2JU. Forme juridique : Limited Liability Partnership (UK). E-mail : contact@esprit-sauvage.com. Site internet : esprit-sauvage.com.
Article 3 — Produits
Esprit Sauvage propose à la vente une sélection de produits dont les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les visuels présentés ont une valeur illustrative et non contractuelle, mais reflètent fidèlement les articles commercialisés. Les éventuelles éco-participations applicables (DEEE, etc.) sont mentionnées sur la fiche produit lorsque la réglementation l'exige.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises. La livraison est entièrement offerte, quelle que soit la destination. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment ; seul le prix indiqué lors de la validation de la commande engage le vendeur.
Article 5 — Commande
Le processus de commande s'effectue en quatre étapes : sélection des articles et ajout au panier, renseignement de l'adresse de livraison, paiement sécurisé, puis réception d'un e-mail de confirmation. La vente devient ferme et définitive dès l'envoi de l'e-mail de confirmation. BRAVENCE LLP se réserve le droit d'annuler toute commande présentant une erreur manifeste, une indisponibilité ou un soupçon de fraude. Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué dans les meilleurs délais.
Article 6 — Paiement
Les paiements sont traités via Shopify Payments, qui accepte les principales cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Les produits demeurent la propriété de BRAVENCE LLP jusqu'à l'encaissement complet du prix. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au client.
Article 7 — Disponibilité
Si un produit s'avère indisponible après commande, le client en est informé sans délai et peut choisir entre le maintien de la commande avec annonce d'un nouveau délai, le remplacement par un produit équivalent, ou le remboursement intégral de la commande.
Article 8 — Traitement et livraison
Zone desservie : Europe et monde entier. Frais de livraison : gratuits, sans condition de montant ni de destination. Heure limite de commande : 23h00 (heure de Paris) — au-delà, traitement le jour ouvré suivant. Délai de préparation : 0 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Délai d'acheminement : 3 à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Délai total estimé : 3 à 10 jours ouvrés. Un e-mail comportant le numéro de suivi est adressé au client dès l'expédition du colis.
Article 9 — Réception
Le client est invité à inspecter son colis dès la livraison. En cas d'anomalie (emballage ouvert, produit endommagé ou manquant), il doit formuler des réserves précises et circonstanciées sur le bordereau du transporteur, puis adresser un signalement à contact@esprit-sauvage.com dans les meilleurs délais, accompagné de photographies si possible.
Article 10 — Droit de rétractation et retours gratuits
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalités.
Procédure : adresser une demande de retour à contact@esprit-sauvage.com ; après acceptation, une étiquette de retour prépayée est transmise par e-mail ; le produit doit être réexpédié dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Conditions d'acceptation : les produits doivent être retournés neufs ou faiblement utilisés, qu'ils soient ou non défectueux. Une décote peut être appliquée si la manipulation du bien a entraîné une dépréciation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Échanges : possibles selon les stocks disponibles. Frais de remise en stock : aucun. Remboursement : effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Article 11 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais ; à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente. Pendant 24 mois (12 mois pour les biens d'occasion), aucune preuve du défaut n'est requise.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : action ouverte dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 12 — Service client
E-mail : contact@esprit-sauvage.com. Délai de réponse estimé : 24 à 48 heures ouvrées. Adresse de retour : BRAVENCE LLP – 24-26, Arcadia Avenue, Fin009/15867, London, United Kingdom, N3 2JU. Sauf indication contraire dans l'e-mail d'acceptation du retour, c'est cette adresse qui doit être utilisée.
Article 13 — Reprise DEEE « 1 pour 1 »
Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique neuf, le client peut bénéficier de la reprise gratuite de son ancien équipement de même catégorie et usage, conformément à la réglementation applicable.
Article 14 — Responsabilité et bon usage
Les produits doivent être utilisés dans le respect strict de la vie privée et de la législation en vigueur. La responsabilité de BRAVENCE LLP ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de mauvaise utilisation ou de force majeure.
Article 15 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans les pages dédiées Politique de confidentialité et Politique de cookies. Pour exercer ses droits RGPD, le client peut écrire à contact@esprit-sauvage.com.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour toute vente conclue avec un consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne. En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera systématiquement privilégiée. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
Article 17 — Preuve et archivage
Les confirmations de commande et factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être produites à titre de preuve en cas de besoin.
Article 18 — Âge et capacité juridique
Les commandes sont réservées aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon le droit applicable.
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